Mention légale
MENTIONS LÉGALES
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PRÉSENTATION DU SITE
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il est précisé aux utilisateurs du site https://edenseat.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre
de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : Edenseat - , Entrepreneur individuel au capital de 0,00€. Le propriétaire du site
Forme juridique : Micro-entreprise
internet est joignable à cette adresse : contact@edenseat.fr
● Adresse : 1 route de Bar le Duc, 51400 Bouy, France
● Créateur du site : Edenseat
● Responsable publication : Dwayne Mazy - contact@edenseat.fr
● Webmaster : Dwayne - contact@edenseat.fr
● Hébergeur : Dwayne, 1 route de Bar le Duc, 51400 Bouy, France
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● Directeur de publication [Mr.Mazy]
- A préciser le numéro de SIRET arrivera prochainement...
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RCS : ville d'immatriculation à venir...
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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisation du site https://edenseat.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions
d'utilisation, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités
à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut
toutefois être décidée par l'éditeur.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://edenseat.fr/ sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d'évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site https://edenseat.fr/ sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le
signaler par email, à l'adresse edenseat.info@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus
précise possible (vous vous trouvez sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page
qui pose problème, type de système d'exploitation, navigateur utilisé,…).
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préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les
éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, fils, logiciels, etc.
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propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou d'un de ses éléments sera considérée comme constitutive
d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et
pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient tenter une action
en justice à votre rencontre.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit
de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en
matière de protection des données ou de propos illicites.
6. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles est : Dwayne Mazy.
Les données personnelles recueillies via le site https://edenseat.fr/ sont nécessaires pour :
● répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ;
● réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
● assurer le bon fonctionnement du site.
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● le consentement explicite de l'utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
● l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. : demande de devis) ;
● ou l'intérêt légitime du responsable de traitement (ex. : sécurité du site, statistiques
anonymisées).
Durée de conservation :
● 3 ans pour les données de contact (prospects),
● 5 ans pour les clients,
● ou toute autre durée imposée par la loi.
Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et
Libertés, vous bénéficiez des droits suivants : Droit d'accès à vos données ; Droit de rectification ; Droit à
l'effacement (« droit à l'oubli ») ; Droit d'opposition ; Droit à la portabilité ; Droit à la limitation du
traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande écrite à l'adresse suivante :
lewaynemzz@gmail.com, accompagnée d'un justificatif d'identité valide.
Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des
tiers, sauf en cas d'obligation légale ou judiciaire.
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7. POLITIQUE DE COOKIES
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Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette,
mobile) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de conserver des données utilisateur afin de
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section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous
pouvez bloquer les cookies.
● Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé
par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres
avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet « Confidentialité »,
vous pouvez bloquer les cookies.
8. LIENS HYPERTEXTES
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Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En
conséquence, Dwayne Mazy ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par
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9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la
compétence exclusive des tribunaux dont dépendent le siège social de la société Edenseat. La langue de
référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
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